Termes et conditions

Politique de confidentialité - Services de maintien à domicile

Date d'entrée en vigueur : 2024

Chez Soinsuisse SA, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles, en particulier dans le domaine sensible de la santé et des services à domicile. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web ou bénéficiez de nos services de maintien à domicile. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Informations collectées

Dans le cadre de nos services de maintien à domicile, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles sensibles. Nous mettons tout en œuvre pour garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Informations que vous fournissez directement : Lors de votre inscription à nos services, de la création d'un compte ou du remplissage de formulaires de contact, nous collectons les informations suivantes :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe.
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations médicales : historique médical pertinent, état de santé, traitement ou suivi médical nécessaire pour la prestation de nos services.
- Informations de contact d’urgence : coordonnées d’un proche ou d’un référent médical.
Informations collectées automatiquement : Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons des informations relatives à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.), via des cookies et des technologies similaires, afin d'améliorer nos services.

2. Finalités de l'utilisation des informations collectées

Les informations que nous collectons sont traitées dans le cadre de notre mission de prestation de soins et de services de maintien à domicile, en tenant compte de leur caractère sensible :

Prestation de services de maintien à domicile personnalisés et adaptés à vos besoins de santé.
Suivi médical et coordination avec des professionnels de santé externes si nécessaire.
Gestion des rendez-vous et planification des visites à domicile.
Communication avec vous ou vos proches concernant les soins ou services fournis.
Amélioration de nos services et de notre plateforme web pour répondre au mieux à vos besoins.
Respect des obligations légales ou réglementaires, notamment en matière de santé publique.

3. Partage de vos informations personnelles

Nous limitons le partage de vos données personnelles à ce qui est strictement nécessaire :

Professionnels de santé et prestataires de soins : Avec votre consentement, nous pouvons partager certaines informations médicales avec des professionnels de santé externes, comme votre médecin traitant ou des infirmiers/ères, afin d’assurer une continuité des soins à domicile.
Partenaires et prestataires de services tiers : Nous travaillons avec des partenaires pour la gestion technique et la prestation de certains services (ex. hébergement de données, gestion des paiements). Ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos informations.
Conformité légale : Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles pour nous conformer à des obligations légales, comme en cas de demande des autorités sanitaires ou judiciaires.

4. Sécurité des informations

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos informations personnelles, notamment celles relatives à la santé, contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l'altération. Ces mesures incluent, entre autres, le chiffrement des données sensibles, l’accès restreint aux informations, et des audits réguliers de sécurité.

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu'aucun système de transmission de données via Internet n'est totalement sécurisé. Si une violation de données venait à se produire, nous vous en informerons conformément à la législation en vigueur.

5. Vos droits

En tant qu'utilisateur de nos services et conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les informations que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles.
Droit de limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données, par exemple lorsque leur exactitude est contestée.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment ceux à des fins de marketing direct.
Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci, sans que cela n’affecte la légalité du traitement avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@soinsuisse.ch

6. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ou conformément aux exigences légales applicables, en particulier pour les informations médicales, dont la conservation peut être soumise à des durées spécifiques (notamment en vertu de la législation sanitaire).

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection des données, veuillez nous contacter :

Soinsuisse SA
Rue Jean Antoine Gautier 9 - 1201 Genève
info@soinsuisse.ch